PACASEN

PROGRAMME D'APPUI AUX COMMUNES ET AUX AGGLOMÉRATION DU SÉNÉGAL

(PACASEN)

Objectif général

Soutenir la mise en œuvre de l’Acte III de la Décentralisation, en participant au développement des capacités de gouvernance et de financement des collectivités territoriales

Objectifs spécifiques

OS1 : Améliorer le financement des collectivités territoriales.

OS2 : Relever la performance des CT pilotes dans la gestion des investissements publics  pour la fourniture des services locaux.

OS3 : Promouvoir la participation citoyenne  

Activités

v  Restructuration des systèmes de transfert  de l’Etat des CT (FECL, FDD, CEL ex patente, BCI, etc...)

v  Améliorer les recettes locales (cadre juridique et réglementation des taxes locales,  mobilisation des recettes, étude sur le potentiel fiscal local, mise en place de commission de fiscalité locale, signature de convention de performance, etc...)

v  Renforcement des systèmes de gestion pour faciliter l’efficacité et la gouvernance des processus de planification et d’exécution du budget

v  Renforcement de la capacité administrative des CT pilotes (mise en place organigramme type, élaboration d’outils de gestion des ressources humaines, coaching territorial continu, etc.)

v  Encouragement de la bonne gouvernance des CT par la création d’un système d’évaluation de performance pour l’allocation des dotations conditionnelles aux CT pilotes

v  Promotion de la participation citoyenne à travers les DOB, les réunions publiques, les publications des délibérations et le renforcement des mécanismes de gestion des plaintes

Responsabilité de l'agence

ü   Elaborer, sur des bases inclusives (participation citoyenne) un Plan Triennal d'investissement adossé au Plan de Développement Communal (PDC), à travers le Coaching Territorial Continu (CTC) sous forme d'assistance technique

ü   Décliner un Plan Triennal d'investissement annuel

ü   Appuyer les communes et les villes pilotes dans la préparation des évaluations de Performance Annuelle (EPA) sur l'atteinte des CMO et des IdP

ü   Aider les communes à faire leurs choix dans l'exécution des investissements (Maitrise d'ouvrage Directe, Assistance à Maitre d'Ouvrage, Maitrise d'Ouvrage Déléguée)