PROGRAMME D'APPUI AUX COMMUNES ET AUX AGGLOMÉRATION DU SÉNÉGAL
(PACASEN)
Objectif général
Soutenir la mise en œuvre de l’Acte
III de la Décentralisation, en participant au développement des capacités de
gouvernance et de financement des collectivités territoriales
Objectifs spécifiques
OS1 : Améliorer le financement des collectivités territoriales.
OS2 : Relever la performance des CT pilotes dans la gestion des
investissements publics pour la
fourniture des services locaux.
OS3 : Promouvoir la participation citoyenne
Activités
v Restructuration
des systèmes de transfert de l’Etat des
CT (FECL, FDD, CEL ex patente, BCI, etc...)
v Améliorer
les recettes locales (cadre juridique et réglementation des taxes locales, mobilisation des recettes, étude sur le
potentiel fiscal local, mise en place de commission de fiscalité locale,
signature de convention de performance, etc...)
v Renforcement
des systèmes de gestion pour faciliter l’efficacité et la gouvernance des
processus de planification et d’exécution du budget
v Renforcement
de la capacité administrative des CT pilotes (mise en place organigramme type,
élaboration d’outils de gestion des ressources humaines, coaching territorial
continu, etc.)
v Encouragement
de la bonne gouvernance des CT par la création d’un système d’évaluation de
performance pour l’allocation des dotations conditionnelles aux CT pilotes
v Promotion de la participation citoyenne à travers les DOB, les réunions publiques, les publications des délibérations et le renforcement des mécanismes de gestion des plaintes
Responsabilité de l'agence
ü Elaborer, sur des bases inclusives (participation citoyenne) un Plan Triennal d'investissement adossé au Plan de Développement Communal (PDC), à travers le Coaching Territorial Continu (CTC) sous forme d'assistance technique
ü Décliner un Plan Triennal d'investissement annuel
ü Appuyer les communes et les villes pilotes dans la préparation des évaluations de Performance Annuelle (EPA) sur l'atteinte des CMO et des IdP
ü Aider les communes à faire leurs choix dans l'exécution des investissements (Maitrise d'ouvrage Directe, Assistance à Maitre d'Ouvrage, Maitrise d'Ouvrage Déléguée)
