Présentation de l’ARD

Établissement public local à caractère administratif, placé sous la tutelle technique du ministère des collectivités territoriales et de l'aménagement du territoire et sous la tutelle financière du ministère chargé des finances (Décret N° 2014-1263 du 07 octobre 2014 modifiant le décret N° 2012-106 du 18 janvier 2012). La position institutionnelle de l'ARD, réaffirmée par les divers décrets, en fait un dispositif autonome transversal qui sert de bras technique aux collectivités territoriales (CT), d'outil à la promotion du développement territorial et de la mise en cohérence des actions et des acteurs. Les défis relatifs à l'harmonisation des projets/programmes dans l'espace régional, à un meilleur équilibre régional des interventions et au renforcement des capacités techniques des collectivités territoriales justifiaient amplement la mise en place des ARD.

  • HISTORIQUE

La position institutionnelle de l'ARD, réaffirmée par les divers décrets, en fait un dispositif autonome transversal qui sert de bras technique aux CT, d'outil à la promotion du développement territorial et de la mise en cohérence des actions et des acteurs. Les défis relatifs à l'harmonisation des projets/programmes dans l'espace régional, à un meilleur équilibre régional des interventions et au renforcement des capacités techniques des collectivités territoriales justifiaient amplement la mise en place des ARD. Prévues par la loi N° 96-06 du 22 mars 1996 (code des collectivités territoriales), l'ARD ne verront leurs modalités de création, d'organisation et de fonctionnement déterminées qu'en 1998 à travers le décret N° 98-399 du 5 mai 1998. Ce sera toutefois à partir des années 2000 que les activités concrètes de l'ARD se feront plus ressentir dans le secteur de la décentralisation et du développement local, les premières années étant consacrées aux procédures de mise en place. Les contradictions et confusions surtout d'ordre organisationnel, relatives au décret de 1998 ont inhibé la portée de l'ARD et inspiré des réformes majeures (statut hybride, absence d'autonomie, lien tutélaire entre ARD et Conseil régional, lourdeur des procédures du Trésor…). C'est pourquoi, les décrets N° 2006-201 du 3 mars 2006 et surtout celui N° 2008-517 du 20 mai 2008 ont permis d'enregistrer des avancées importantes : autonomisation de l'ARD en tant qu'établissement public local à caractère administratif, recadrage des missions, contributions des CT au budget de l'ARD au statut de dépenses obligatoires, l'appui budgétaire extérieur comme ressources, exclusion des élus de la fonction de Directeur. Le décret N° 2012-106 du 18 janvier 2012 va étendre les missions de l'ARD à l'appui aux initiatives des collectivités territoriales en matière de coopération décentralisée tout en fournissant des indications sur un fonctionnement plus optimal du conseil d'administration. Le dernier décret celui N°2014-1263 cherche surtout à adapter le cadre juridique par rapport aux changements induits par l'Acte III de la décentralisation, avec notamment la communalisation universelle, la suppression des conseils régionaux et l'érection des départements en collectivité territoriale.

  • MISSIONS

  • MISSIONS

L'Agence régionale de développement, au regard des dispositions du décret en vigueur N° 2014-1263 du 07 octobre 2014 modifiant le décret N° 2012-106 du 18 janvier 2012, a pour mission générale l'appui technique aux interventions et initiatives des collectivités territoriales en matière de développement local. 

De façon spécifique, elle est chargée de :

  • l'appui et la facilitation à la planification du développement local ;
  • l'appui à la mise en cohérence des interventions entre collectivités territoriales d'une même région d'une part et avec les politiques et plans nationaux d'autre part ;
  • suivi et 'évaluation des programmes et plans d'actions de développement local ;
  • l'appui à la maîtrise d'ouvrage des Collectivités territoriales ;
  • l'appui à l'exécution des projets et programmes ;
  • l'élaboration et de l'appui à l'exécution et le suivi des contrats de mise à disposition des services extérieurs de l'Etat ;
  • l'élaboration et du suivi des contrats plans ;
  • L'appui à l'animation, à la mise en œuvre et au suivi des initiatives des Collectivités territoriales en matière de coopération décentralisée.

  • AXES STRATÉGIQUES

Les différentes missions de l'ARD sont réalisées à travers les 05 axes stratégiques présentés ci-dessous : 

Axe 1 : Appui à la planification locale, au renforcement des capacités et à la gouvernance locale

Objectif  : Permettre aux collectivités territoriales de disposer d'outils de planification performants et d'améliorer les capacités des acteurs locaux et les systèmes de gouvernance locale

Activités :

  • appuyer les CT dans l'élaboration de leurs documents de planification :
  • Renforcer les capacités des acteurs locaux ;
  • Appuyer sur l'amélioration de la gouvernance locale ;

Axe 2 : Appui à la maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales

Objectif  : Accompagner les collectivités territoriales dans la réalisation d'infrastructures et d'équipements viables tout en respectant les règles de marché et les normes techniques, environnementales et sociales

Activités :

  • Appuyer la valorisation des mécanismes de financement des collectivités territoriales ;
  • Appuyer la mobilisation des services techniques ;
  • Appuyer la réalisation des études techniques ;
  • Appuyer le retour des processus de passation des marchés ;
  • Appuyer les collectivités territoriales dans la réalisation, la gestion l'entretien et la maintenance des ouvrages et des équipements
  • Appuyer les collectivités pour la prise en charge des dimensions environnementales et sociales lors de la mise en œuvre des projets

Axe 3 : Appui au développement économique local

Objectif : Accompagner les collectivités territoriales pour la valorisation de leurs potentialités et la création d'un environnement économique viable

Activités :

  • Appuyer les collectivités territoriales pour une identification des potentialités économiques de leur territoire (contraintes, opportunités, filières à haute valeur ajoutée etc.) et la définition et la mise en œuvre de stratégie
  • Appuyer l'organisation et la structuration des acteurs économiques locaux (tables filières)
  • Accompagner les acteurs économiques dans la création d'initiatives économiques
  • Appuyer les acteurs économiques dans la recherche de financement et la gestion des ressources
  • Accompagner les collectivités territoriales dans l'organisation de forum, de festival, de marchés etc.

Axe 4 : Appui au développement de partenariats et l'harmonisation des interventions

Objectif  : Assurer la concertation entre les acteurs, la mise en cohérence et l'harmonisation des interventions pour de la maîtrise de l'information territoriale

Activités :

  • Appuyer l'organisation des conférences d'harmonisation ;
  • Appuyer la mise en place et l'animation des cadres de concertation
  • Appuyer les collectivités territoriales dans la recherche de partenaires
  • Appuyer les collectivités territoriales dans la signature des conventions

 Axe 5 : Pilotage de l'Agence Régionale de Développement

Objectif  : Assurer une gestion efficace et efficiente des ressources et des activités conformément aux missions assignées à l'ARD.

Activités :

  • Mettre en place un système performant de gestion des ressources (manuel de procédure)
  • Elaborer un plan de communication
  • Mettre en place un système de suivi évaluation fonctionnel au niveau de l'ARD 
  • Appuyer sur la mise en place du système de suivi évaluation fonctionnel au niveau des collectivités territoriales.

  • FONCTIONNEMENT DE L'ARD
    • Ressources

Les ressources financières de l'ARD proviennent essentiellement

  • Des subventions et concours de l'Etat (FDD et dépenses communes) ;
  • des contributions des collectivités territoriales ;
  • des contributions des partenaires et des fonds provenant de la coopération décentralisée après accord du Conseil d'Administration ;
  • des remboursements de frais relatifs aux prestations pour le compte des partenaires ;
  • des dons, legs et autres libéralités après acceptation du CA
    • Les organes et l'organigramme

  Les organes de l'ARD sont :

Le Conseil d'Administration ;

Le Président du Conseil d'Administration ;

Le Directeur de l'agence.          

L'organigramme de l'ARD de Saint-Louis est schématisé comme suit            

Le Conseil d'Administration peut autoriser, par délibération, la création de toute autre division.

L'agence régionale de développement peut en cas de besoin s'appuyer sur les services déconcentrés de l'État.

  • PRINCIPAUX PARTENAIRES, PROJETS ET PROGRAMMES

Partenaire

Programme / Projet

Année

Programme National de Développement Local

Fond d'Equipement des Collectivités Locales (FECL)

Depuis 2007

Projet Pistes Communautaires (PPC)

2014 - 2018

Programme de Désenclavement des Zones de Production (PDZP)

Depuis 2020

Agence de Développement Municipal

PRÉCOL

2013 - 2016

PROGEP/FA

2016 - 2020

Programme d'Appui aux Communes et aux Agglomérations du Sénégal (PACASEN)

2018-2026

Agence Andalouse de Coopération Internationale pour le Développement (AACID)

PSDAR I et II

2012 - 2016

Projet d'appui à la mise en place de ferme intégrée

2018-2020

« Participer au développement économique des collectivités territoriales à travers des initiatives de réduction du chômage dans la région de saint louis »

Depuis 2024

APDN / AACID / ARD

Coopération tripartite

2016 - 2017

Fonds Andalous des Municipalités pour la Solidarité Internationale (FAMSI)

AWA I et II

2015-2021

AWA III

2022-2024

GODELE

2024-2025

AGIRE

2025

Gret, SEDIF, Agences de l'eau Adour-Garonne et Seine Normandie, Région Midi Pyrénées, ARD, Communes, OFOR, PNDL, SICOVAL, Usagers, PAEMS, Plan Saint-Louis

Aïcha I  

Depuis 2012

AICHA II

AICHA 21

GRET

Projet Accès aux services et structuration des exploitations familiales d'Elevage (ASSTEL 2)

2016-2018

Le Département des Yvelines

GDS

Depuis 2010

PDD - Podor

2015-2016

Le Département des Yvelines et l'ONG Le Partenariat

FICOL

2017-2019

Plan Saint-Louis / ONG Le Partenariat

Projet AEP /Éducation

2016 - 2017

ONG Le Partenariat et GERES

Programme d'Accès à l'Énergie en Région de Saint-Louis (PAER)

2016-2019

AECID

Projet d'appui à la gouvernance locale en milieu rural (PAGOR)

2018-2021

Promouvoir la participation politique et le leadership des femmes dans la gouvernance locale du département de Podor « Baamtare Rewbé »

2023-2025

Fondation Africanista Manuel Iradier et la commune de Vitoria Gasteiz (Espagne)

Projet d'amélioration de l'accès à l'eau dans la commune de Fanaye

À partir de 2018

Banque mondiale

Projet de Relèvement d'Urgence Saint-Louis (SERRP)

Depuis 2018

GIZ

Réussir au Sénégal

2018-2019

OIM

Mise en place et animation d'une plateforme territoriale des acteurs pour l'emploi dans la région de Saint-Louis

2021-2023

PNUD

Promotion d'une Stratégie Territoriale de localisation et de suivi des ODD dans la région de Saint-Louis

Depuis 2021

ONU FEMMES

Projet Agriculture Femme et Développement Durable (AGRIFED)

Depuis 2018

Projet Approches transformatrices pour reconnaître, réduire et redistribuer le travail non rénuméré

DGSE

BOAS

Depuis 2019

Ministère de la Formation Professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Insertion

Projet d'Appui à l'Insertion des Jeunes et des Femmes Formées

Depuis 2023

AICS

PLASEPRI/PASPED

2020-2022

Initiative FIT ! Sénégal

Depuis 2024

Ministère de la Famille et des Solidarités et Banque Mondiale

Projet de Résilience et de Développement Communautaire de la vallée du Fleuve Sénégal (PRDC_VFS)

Depuis 2024

LUX DEV

SEN 031

2020-2024

SEN 032